En copropriété, c’est l’assemblée générale qui décide du démoussage de la toiture, sur une question inscrite à l’ordre du jour par le syndic avec le conseil syndical ; la dépense est en principe une charge commune, répartie selon le règlement de copropriété, et le vote se prépare avec un devis joint à la convocation. Chez SI-DRONE, le démoussage et le nettoyage coûtent 5 à 10 €/m² TTC (hydrofuge dès 12 €/m² TTC, nettoyage anti-mousse compris), à la perche ou au drone, depuis le sol et sans échafaudage. Devis gratuit, réponse sous 24 h.
En bref
- Qui décide : l’assemblée générale des copropriétaires ; le syndic instruit et exécute, le conseil syndical assiste le syndic.
- Majorité : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 pour les travaux de conservation (clos, couvert), article 25 pour les travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration ; la qualification d’un chantier précis revient au syndic ou au juriste de la copropriété.
- Qui paie : le syndicat des copropriétaires, par les charges communes selon le règlement ; pour le locataire, l’annexe du décret 87-713 ne cite ni toiture ni couverture.
- Prix SI-DRONE : 5 à 10 €/m² TTC ; industriel dès 6 €/m² TTC ; hydrofuge dès 12 €/m² TTC, nettoyage anti-mousse compris.
- Vote : le devis est joint à la convocation, envoyée au moins 21 jours calendaires avant l’assemblée.
- Chantier : depuis le sol, bâtiment par bâtiment, résidents informés avant la date.

Qui décide du démoussage de la toiture d’une copropriété : syndic, conseil syndical ou assemblée générale ?
L’assemblée générale décide. Le syndic prépare le dossier, inscrit la question à l’ordre du jour et fait exécuter la décision ; le conseil syndical l’assiste et contrôle sa gestion. Le règlement de copropriété reste le document de référence pour savoir à qui appartient la toiture.
| Qui | Son rôle pour un démoussage |
|---|---|
| Syndic | Il administre l’immeuble, pourvoit à sa conservation, à sa garde et à son entretien et exécute les délibérations de l’assemblée générale (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). |
| Conseil syndical | Il assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21). L’ordre du jour est établi par le syndic avec le conseil syndical (Service-Public). |
| Assemblée générale | Elle vote les travaux, à la majorité de l’article 24 ou de l’article 25 selon leur nature. |
| Copropriétaires | Chaque copropriétaire participe aux votes en fonction de ses droits, exprimés en tantièmes (Service-Public). |
Un copropriétaire ou le conseil syndical qui constate de la mousse, des lichens ou des écoulements peut demander au syndic de faire figurer la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, avant l’envoi de la convocation (Service-Public). Des photos et un devis détaillé peuvent servir de base au dossier : voir plus bas ce que doit contenir un devis.
Quelle majorité faut-il pour voter un démoussage en assemblée générale ?
Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, y compris sur le clos et le couvert, se votent à la majorité de l’article 24 ; les travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration se votent à celle de l’article 25. Le syndic ou le juriste de la copropriété range la résolution dans l’une ou l’autre.
| Majorité | Ce que dit la loi du 10 juillet 1965 |
|---|---|
| Article 24 (majorité simple) | Voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ; les abstentions ne comptent pas. Le II a vise « les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble », qui incluent « les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux ». |
| Article 25 (majorité absolue) | « Majorité des voix de tous les copropriétaires », présents, représentés ou absents. Elle s’applique notamment à « l’ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ». |
| Article 25-1 (second vote) | Si l’assemblée n’a pas décidé à la majorité de l’article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, « la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote ». |
Les passages cités ci-dessus ne mentionnent pas expressément le démoussage ou le nettoyage de toiture. Faites confirmer par le syndic ou le juriste de la copropriété la majorité applicable avant d’écrire la résolution.
La convocation est adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours calendaires avant l’assemblée (sauf délai plus long prévu au règlement), et les devis y sont obligatoirement joints. Si le syndicat a voté un seuil de mise en concurrence, plusieurs devis sont nécessaires ; sans précision, deux suffisent ; sans mise en concurrence obligatoire, un seul peut être joint (Service-Public, convocation de l’assemblée générale).
Exemple de résolution à adapter par le syndic
« L’assemblée générale décide de faire réaliser le nettoyage et le traitement anti-mousse de la toiture du bâtiment [nom], pour un montant de [montant] € TTC selon le devis de l’entreprise [nom], joint à la convocation, réparti selon [clé de répartition prévue au règlement de copropriété], et charge le syndic d’exécuter cette décision. Vote à la majorité de l’article [24 ou 25, à confirmer par le syndic]. »
Qui paie le démoussage de la toiture en copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires, par les charges communes : l’entretien des parties communes se répartit selon les valeurs relatives des parties privatives. Le règlement de copropriété dit si la toiture d’un bâtiment relève des charges générales ou de charges spéciales.
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 vise, à son deuxième alinéa, les charges « relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes », réparties selon les valeurs relatives des parties privatives. En principe, chaque copropriétaire paie en fonction de ses tantièmes. Dans une résidence à plusieurs bâtiments, le règlement de copropriété peut organiser autrement la répartition d’une toiture : il se lit avant de calculer l’appel de fonds, et le syndic en tire la clé de répartition à faire figurer dans la résolution.
Pour chiffrer la quote-part d’un lot, divisez le montant TTC du devis par 1 000 (ou par le total de tantièmes du règlement) et multipliez par les tantièmes du lot. Exemple de calcul, sans valeur de devis : 300 m² de toiture à 5 à 10 €/m² TTC représentent 1 500 à 3 000 € TTC ; un lot de 50 tantièmes sur 1 000 supporterait 75 à 150 € TTC.
Le locataire doit-il payer le démoussage de la toiture ?
Pas sur la base de l’annexe du décret du 26 août 1987 : ses rubriques ne citent ni la toiture ni la couverture, et la liste des charges récupérables est limitative. Selon l’INC, les dépenses qui ne figurent pas dans le décret restent à la charge du propriétaire ; en cas de doute, le gestionnaire locatif ou le juriste vérifie.
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables sur le locataire. Son annexe comporte huit rubriques (ascenseurs, eau et chauffage, installations individuelles, parties communes intérieures, espaces extérieurs, hygiène, équipements divers, impositions). Les mots « toiture » et « couverture » n’y figurent pas, et « façades » n’apparaît que pour les nacelles de nettoyage des façades vitrées (rubrique VII, à lire sur Légifrance). Selon l’Institut national de la consommation, cette liste est limitative : « toutes celles qui n’y figurent pas incombent au propriétaire » (INC). Le gestionnaire locatif vérifie la ligne exacte avant d’inscrire une dépense de copropriété dans la régularisation des charges.
Quelles sont les étapes, du constat à la réception du chantier ?
Six étapes : constat, devis comparés, résolution et vote, information des résidents, chantier, réception. Comptez au minimum 21 jours calendaires entre l’envoi de la convocation et l’assemblée.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1. Constat | Photos prises depuis le sol : mousse, lichens, traces noires, tuiles ou ardoises abîmées. Le syndic ou le conseil syndical relève le nombre de bâtiments, les surfaces approximatives et les accès. Un nettoyage ne répare pas une couverture dégradée : ce point se signale dès le constat. |
| 2. Devis comparés | Un montant par bâtiment ou par support, en TTC au m², avec la méthode et le produit. Chez SI-DRONE : devis gratuit, réponse sous 24 h. |
| 3. Résolution et vote | Le syndic place la résolution à l’ordre du jour avec le devis joint à la convocation ; l’assemblée vote à la majorité applicable. |
| 4. Information des résidents | Affichage dans les halls ou courrier du syndic : date, façades concernées, consignes (fenêtres fermées, véhicules éloignés, balcons dégagés). |
| 5. Chantier | Bâtiment par bâtiment, façade par façade ou pan par pan, depuis le sol ; personne ne monte sur la toiture. Un temps d’action du produit suit l’application. |
| 6. Réception | Le conseil syndical et le syndic constatent le résultat sur place ou sur photos ; les réserves éventuelles sont notées avant le règlement. Le traitement à action différée agit encore après le passage : il se juge à son terme, pas le jour même. |
Que doit contenir un devis de démoussage pour une copropriété ?
Un montant par bâtiment, un prix TTC au m², la surface retenue, la méthode et le produit, les exclusions, les assurances et qualifications. Sans ces lignes, deux devis ne se comparent pas.
| À exiger dans le devis | Pourquoi |
|---|---|
| Surface retenue et prix TTC au m² | Pour comparer à surface égale et connaître le total que paieront les copropriétaires. Un prix HT donne un total plus bas en apparence. |
| Un montant par bâtiment ou par support | Pour voter tout l’ensemble ou seulement les toitures les plus encrassées, et pour répartir si le règlement prévoit des charges par bâtiment. |
| Méthode par support | Basse pression et anti-mousse sur couverture ; produit et pression adaptés pour une façade. Un jet haute pression sur tuiles ou ardoises est à refuser. |
| Produit et traitement | Nom du produit anti-mousse, temps d’action, rinçage éventuel, hydrofuge en option ou non. Un hydrofuge n’est posé que sur couverture compatible. |
| Exclusions | Réparation de couverture, remplacement de tuiles, ravalement : ce que le devis ne couvre pas. |
| Qualifications | Certibiocide pour l’application d’un biocide ; déclaration d’exploitant à la DGAC si un drone est utilisé ; assurance responsabilité civile professionnelle, attestation à joindre au dossier. |
| Accès et sécurité | Cour, rue, stationnement, ligne électrique ; si nacelle ou échafaudage sont prévus, leur coût apparaît séparément. |
| Planning | Fenêtre d’intervention, hors gel et hors forte chaleur, et ordre de passage des bâtiments. |
SI-DRONE affiche ses prix TTC, est exploitant déclaré auprès de la DGAC, titulaire du certificat Certibiocide et assuré en responsabilité civile professionnelle. Pour obtenir un devis exploitable en assemblée générale, envoyez la liste des bâtiments, les surfaces approximatives, des photos prises depuis le sol et les contraintes d’accès, par le formulaire de devis gratuit ou au 07 86 85 19 51.
Drone ou perche : quelle méthode pour la toiture d’un immeuble ?
Le drone traite les toitures hautes, étendues ou difficiles d’accès ; la perche suffit sur un bâtiment bas et dégagé. Dans les deux cas le traitement se fait depuis le sol, sans échafaudage sur la couverture ; le devis indique la méthode retenue.
| Situation | Méthode adaptée |
|---|---|
| Immeuble de plusieurs étages, grande toiture, pans étendus | Drone relié par un tuyau à un groupe au sol |
| Bâtiment bas, pignon bas, cour dégagée | Perche télescopique |
| Configuration hors de portée des deux | Nacelle ou échafaudage : hors méthode SI-DRONE, à confirmer lors du devis |

Avantage pour la copropriété : pas d’échafaudage à monter ni à louer sur la couverture à budgéter. Voir le détail sur le démoussage de toiture par drone.
Combien coûte le démoussage d’une toiture de copropriété ?
5 à 10 €/m² TTC chez SI-DRONE : 500 à 1 000 € TTC pour 100 m². Industriel dès 6 €/m² TTC ; hydrofuge dès 12 €/m² TTC, nettoyage anti-mousse compris. Le niveau dans la fourchette dépend de la hauteur, de l’accès, du matériau et de l’état d’encrassement.
| Prestation | Prix TTC |
|---|---|
| Démoussage et nettoyage de toiture (drone ou perche) | 5 à 10 €/m² TTC |
| Nettoyage de façade ou de pignon (drone ou perche) | 5 à 10 €/m² TTC |
| Bâtiment industriel | dès 6 €/m² TTC |
| Hydrofuge sur couverture compatible | dès 12 €/m² TTC, nettoyage anti-mousse compris |
| Exemple de calcul : 100 m² | 500 à 1 000 € TTC |
| Exemple de calcul : 300 m² | 1 500 à 3 000 € TTC |
| Exemple de calcul : 500 m² | 2 500 à 5 000 € TTC |
Ces exemples multiplient la surface par la fourchette : ils ne remplacent pas le devis, qui fixe le prix selon le bâtiment.
Et le nettoyage de la façade d’un immeuble en copropriété ?
Même parcours : devis joint à la convocation, vote en assemblée générale, chantier façade par façade. Le devis précise le support et la méthode.
Un nettoyage convient à une façade saine, verdie ou noircie ; si l’enduit se fissure, se décolle ou se désagrège, il faut un ravalement et le devis le signale. La toiture et chaque façade se chiffrent séparément, à 5 à 10 €/m² TTC, pour que le conseil syndical puisse choisir les supports à traiter en priorité. Les méthodes par support, les pièces à fournir et les consignes aux résidents sont détaillées sur la page nettoyage extérieur de copropriétés et d’immeubles.

Comment organiser le chantier dans une résidence occupée ?
Façade par façade, depuis le sol, avec une information des résidents avant la date et un accès réglé avec le syndic. Personne ne quitte son logement.
- Phasage : un bâtiment à la fois, puis façade par façade ou pan par pan ; l’ordre de passage se fixe avec le syndic selon le stationnement et l’exposition à la rue.
- Résidents : affichage dans les halls ou courrier du syndic avec la date et les consignes ; fenêtres fermées pendant la pulvérisation sur leur façade, véhicules éloignés de la zone traitée, balcons dégagés.
- Accès : le repérage sert à savoir où placer le groupe de pompage et le véhicule : cour, rue, parking.
- Sécurité : le matériel et le tuyau restent au sol ; le traitement anti-mousse se pose hors gel et hors fortes chaleurs.
- Météo : la date se fixe au devis et se décale si la météo l’impose ; l’anti-mousse à action différée continue d’agir après le passage.
Quelles garanties vérifier chez le prestataire ?
Trois pièces se demandent par écrit : la déclaration d’exploitant drone à la DGAC, le certificat Certibiocide et l’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle. Elles figurent dans la liste à exiger de chaque entreprise.
SI-DRONE est exploitant déclaré auprès de la DGAC, titulaire du certificat Certibiocide pour l’application des produits biocides, et assuré en responsabilité civile professionnelle (SIRET 851 399 915 00038). Parmi nos références clients : Veolia, Foncia, Eiffage, Icade, Decathlon, McDonald’s, Marriott, Mercure, Intermarché et Babilou.
Questions fréquentes sur le démoussage en copropriété
Le syndic peut-il commander le démoussage sans vote ?
Le syndic administre l’immeuble et exécute les délibérations de l’assemblée générale (article 18). Hors urgence, le plus sûr est de faire voter la dépense avec le devis joint à la convocation. En cas d’urgence, l’article 18 l’autorise à faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ; savoir si de la mousse relève de l’urgence se traite avec le juriste de la copropriété.
Un seul devis suffit-il pour voter ?
Cela dépend de l’assemblée : si elle a voté un seuil de mise en concurrence, plusieurs devis sont nécessaires, et sans précision deux suffisent ; sans mise en concurrence obligatoire, un seul devis peut être joint (Service-Public). Comparer deux ou trois devis reste utile pour le prix TTC au m².
Quelle majorité pour un traitement hydrofuge ?
La loi range à l’article 24 les travaux de conservation et à l’article 25 les travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration. Le syndic ou le juriste décide du classement d’un hydrofuge ; le devis indique son prix, dès 12 €/m² TTC, nettoyage anti-mousse compris.
Le locataire peut-il se voir refacturer le démoussage ?
L’annexe du décret 87-713 ne cite ni toiture ni couverture, et la liste des charges récupérables est limitative selon l’INC. Le syndic et le gestionnaire locatif vérifient la ligne exacte avant toute régularisation.
Faut-il un échafaudage ou une nacelle ?
Pas pour la couverture : le drone ou la perche traite depuis le sol. Si une nacelle ou un échafaudage s’imposait sur une façade, c’est hors méthode SI-DRONE et le devis le précise.
Que demander pour que le devis soit prêt pour l’assemblée générale ?
Envoyer les surfaces approximatives, les photos depuis le sol, le nombre de bâtiments et les accès. La réponse part sous 24 h ; le devis est gratuit ; il détaille un montant TTC par bâtiment, la méthode et les exclusions.
Demander un devis gratuit pour votre copropriété
Envoyez le nombre de bâtiments, les surfaces approximatives, le matériau et des photos prises depuis le sol. Réponse sous 24 h, devis gratuit, du lundi au samedi de 8 h à 18 h.
Demander un devis gratuit Téléphone : 07 86 85 19 51
Pour aller plus loin
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 10, 18, 21, 24, 25 et 25-1 (Légifrance) ; Service-Public, règles de vote en assemblée générale de copropriété et convocation de l’assemblée générale ; décret n° 87-713 du 26 août 1987, annexe (Légifrance) ; Institut national de la consommation, les charges locatives ou charges récupérables. Information générale : le règlement de copropriété et le syndic ou le juriste de la copropriété confirment le cas de chaque immeuble.